Conditions générales de vente et d'utilisation

• Client : toute personne morale ou tout professionnel qui commande une prestation ou souscrit à l'App Personæ.
• Utilisateur : toute personne physique qui accède à l'App Personæ, pour son compte ou pour celui d'un Client.
• La Méthode Personæ™ : méthode créée par Hugo Cusanno pour déployer l'Intelligence Client dans une organisation, c'est-à-dire faire en sorte que toutes les équipes comprennent le client cible de la même façon, pour décider avec des preuves plutôt que des opinions.
• Prestations : les services de La Méthode Personæ™ vendus par devis : pré-diagnostic, Audit complet, Workshop et Déploiement (article 8).
• App Personæ : la plateforme en ligne (SaaS) qui permet de créer des personas, de les interroger et de mesurer le QI Client.
• QI Client : indice d'Intelligence Client, mesuré par questionnaire auprès des équipes d'un Client, restitué lors des Prestations et affiché dans l'App Personæ.
• Livrables : rapports, synthèses, supports et analyses remis au Client dans le cadre des Prestations.
• Contenus du Client : toutes les données, documents, enregistrements, transcriptions, réponses de questionnaire et autres contenus que le Client ou ses Utilisateurs fournissent à Personæ.
• Devis : l'offre commerciale écrite émise par Personæ pour une Prestation, signée ou acceptée par le Client.

2.1. Les CGV/CGU s'appliquent à toute visite du site, à toute Prestation et à toute utilisation de l'App Personæ. Les articles 1 à 7 et 14 à 16 sont communs. Les articles 8 et 9 concernent les Prestations, les articles 11 à 13 l’App Personæ, et l’article 10 les deux.

2.2. La vente de Prestations et la souscription à l'App Personæ s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B). Les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas, sauf si la loi les impose.

2.3. Le contrat est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissant : (i) le Devis ou tout accord écrit spécifique signé des deux parties, (ii) les présentes CGV/CGU, (iii) la politique de confidentialité disponible sur personae.life/privacy. Les conditions générales d'achat du Client sont écartées.

2.4. Le site et l'App Personæ sont des services en évolution. Les fonctionnalités, plans et prix affichés en ligne peuvent changer, sans effet sur les commandes en cours (articles 4.5 et 15).

3.1. Personæ est exploitée par l’éditeur ci-dessus. Cette exploitation peut être reprise par une société constituée à cet effet.

3.2. Le Client accepte que le contrat, ses droits et ses obligations soient alors transférés à cette société, sans changement des conditions. Il en est informé par écrit au moins 15 jours avant la date du transfert. S’il s’y oppose pour un motif légitime, il peut résilier sans pénalité la partie non exécutée du contrat.

4.1. Prestations. Les prix des Prestations sont ceux du Devis, en euros et hors taxes. Les prix tiennent compte du nombre de jours réellement travaillés, présentiel et distance compris. Un Devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.

4.2. App Personæ. Les prix et crédits des plans en vigueur sont ceux affichés sur personae.life/pricing au moment de la souscription, en euros et hors taxes. L'offre « Custom » est établie sur la base du simulateur en ligne, dont le résultat est une estimation non contractuelle, puis d'un accord écrit.

4.3. Facturation et paiement des Prestations. Les Prestations sont facturées selon le calendrier du Devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement ou par carte bancaire.

4.4. Frais. Les éventuels frais de déplacement et d’hébergement sont précisés au Devis.

4.5. Révision des prix. Personæ peut réviser ses tarifs une fois par an en fonction de l'indice SYNTEC, avec un préavis de 30 jours. Toute autre hausse du prix de l'App Personæ est notifiée 30 jours à l'avance. Le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Un Devis accepté n'est pas révisé.

4.6. Packs et tarifs préférentiels. Lorsque le Devis prévoit un pack ou un tarif préférentiel, ses conditions (dont la gratuité éventuelle du pré-diagnostic et tout délai de validité) sont celles du Devis.

4.7. Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Personæ peut suspendre l'exécution des Prestations et l'accès à l'App Personæ jusqu'au paiement intégral.

4.8. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf manquement de Personæ constaté, ou disposition contraire du Devis ou de la loi.

5.1. Personæ conserve tous ses droits sur La Méthode Personæ™, ses modèles, grilles, questionnaires, indice QI Client, supports de formation, App Personæ, code, interfaces, bases de données, connecteurs, intégrations et marques (dont « Personæ » et « La Méthode Personæ™ »). Rien dans le contrat ne transfère ces droits au Client.

5.2. Livrables. Dès paiement intégral, Personæ concède au Client un droit d'usage non exclusif, non cessible, mondial et pour la durée de la propriété intellectuelle, pour utiliser les Livrables dans son organisation, à ses propres fins internes. Le Client ne peut ni revendre, ni diffuser à des tiers, ni utiliser les Livrables ou La Méthode Personæ™ pour former ou conseiller d'autres organisations.

5.3. Contenus du Client. Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à Personæ un droit non exclusif, limité à la durée du contrat, de les traiter pour fournir les Prestations et l'App Personæ.

5.4. Connecteurs et intégrations. Les connecteurs et intégrations développés par Personæ restent sa propriété et ne contiennent aucune donnée du Client. Le Client peut les utiliser pendant la durée de son abonnement. Ceux que le Client développe lui-même lui appartiennent.

5.5. Statistiques. Personæ peut utiliser des données d'usage et de mesure anonymisées et agrégées, à partir desquelles aucun Client ni personne ne peut être identifié, pour améliorer ses services, construire des repères et publier des statistiques.

6.1. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie qu'elle reçoit dans le cadre du contrat (documents, données, enregistrements, résultats, stratégies, méthodes), et ne les utilise que pour l'exécuter.

6.2. Cette obligation dure pendant le contrat et 5 ans après son terme. Elle ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues légitimement, développées indépendamment ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité.

6.3. Les enregistrements, transcriptions et réponses individuelles de questionnaire sont traités avec une confidentialité renforcée, conformément à l'article 8.5.

7.1. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (personae.life/privacy), qui précise les rôles de chaque partie.

7.2. Quand Personæ agit comme sous-traitant du Client. Pour les Contenus du Client qui contiennent des données personnelles (données chargées dans l'App Personæ, réponses au questionnaire QI Client, données traitées lors d'un Déploiement), le Client est responsable du traitement et Personæ agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Dans ce cas :

• Personæ traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client, pour fournir les Prestations et l'App Personæ. Le contrat et l'utilisation de l'App Personæ constituent ces instructions.
• Personæ garantit la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (article 12 de la politique de confidentialité).
• Le Client autorise Personæ à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité. Personæ informe le Client de tout ajout ou remplacement avec un préavis de 15 jours ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime. Personæ impose à ses sous-traitants des obligations équivalentes.
• Personæ aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et à ses obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de notification, dans la mesure de ses moyens et sur demande raisonnable.
• Personæ notifie le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, de toute violation de données personnelles le concernant.
• À la fin du contrat, Personæ restitue les données (article 14.3) puis les supprime dans les délais prévus, sauf obligation légale de conservation.
• Personæ met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des audits raisonnables, annoncés 30 jours à l'avance, aux frais du Client et dans le respect de la confidentialité.
• Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Tout transfert hors de l'Espace économique européen est encadré conformément au chapitre V du RGPD.

7.3. Obligations du Client. Le Client garantit qu'il est en droit de transmettre à Personæ les données qu'il fournit, qu'il a informé les personnes concernées (notamment ses salariés répondant au questionnaire QI Client, et les participants aux entretiens enregistrés) et, lorsque la loi l'exige, recueilli leur consentement et consulté ses instances représentatives du personnel.

7.4. Quand Personæ agit comme responsable du traitement (relation commerciale, facturation, comptes utilisateurs, sécurité du site), la politique de confidentialité s'applique.

8.1. Description

Les Prestations sont les suivantes. Leur contenu, leur durée, leur lieu, leur prix et leur calendrier sont précisés au Devis.

• Pré-diagnostic : échange en visioconférence avec le dirigeant du Client, suivi d'un rapport écrit et d'un temps de questions-réponses.
• Audit complet : analyse approfondie sur site de la manière dont les équipes du Client comprennent le client cible, restituée par un rapport écrit.
• Workshop : séance de formation et de mise en pratique de La Méthode Personæ™ pour les dirigeants et managers du Client, avec restitution du QI Client et synthèse remise ensuite.
• Déploiement : intervention technique pour déployer l'App Personæ chez le Client (préparation des données, connecteurs, intégrations).

8.2. Nature des obligations

Personæ est tenue à une obligation de moyens. Les Prestations sont des conseils et des analyses fondés sur La Méthode Personæ™ et sur les informations fournies par le Client. Personæ ne garantit ni un résultat commercial, ni un niveau donné de QI Client, ni l'exactitude d'informations qu'elle n'a pas produites. Le Client reste seul responsable de ses décisions.

8.3. Obligations du Client

Le Client s'engage à : (i) fournir à temps les informations, accès et personnes nécessaires, (ii) désigner un référent, (iii) garantir à Personæ l'accès aux locaux et aux outils prévus au Devis, (iv) informer ses collaborateurs de la nature et de la finalité des entretiens, des enregistrements et des questionnaires. Tout retard imputable au Client peut décaler le calendrier et, si des jours supplémentaires sont mobilisés, être facturé au tarif du Devis.

8.4. QI Client

8.4.1. Le QI Client est un indicateur construit à partir des réponses des équipes à un questionnaire. Il est fourni à titre de mesure et de repère, pas comme une évaluation individuelle ou un avis juridique, médical ou psychologique.

8.4.2. Le questionnaire QI Client est envoyé aux équipes du Client avant le Workshop.

8.4.3. Les résultats sont restitués au Client sous forme agrégée. Personæ ne communique pas les réponses individuelles identifiables, ni les résultats d’un groupe trop restreint pour préserver l’anonymat.

8.4.4. Le Client s'interdit d'utiliser le QI Client pour évaluer, sanctionner ou identifier individuellement un salarié.

8.5. Enregistrements

8.5.1. Les visioconférences de pré-diagnostic et les entretiens d'Audit complet sont enregistrés et transcrits avec le consentement préalable des participants, afin d'en extraire automatiquement les éléments utiles au rapport. Le Workshop n'est pas enregistré.

8.5.2. Un participant peut refuser l'enregistrement ou retirer son consentement à tout moment, sans conséquence sur la Prestation. Personæ reste libre dans ce cas de prendre des notes manuelles.

8.5.3. Les enregistrements et transcriptions ne sont accessibles qu'à Personæ et à ses sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et sont conservés selon les durées qui y figurent.

8.6. Report et annulation

Toute demande de report ou d'annulation d'une Prestation doit être faite par écrit. Elle est sans frais si elle intervient plus de 5 jours ouvrés avant la date prévue. Entre 5 jours ouvrés et 48 heures, 50 % du prix de la Prestation est dû. À moins de 48 heures, ou en cas d'absence, 100 % est dû. Personæ peut reporter une Prestation pour cause de maladie ou d'empêchement et proposera alors de nouvelles dates sans frais.

8.7. Livraison et acceptation

Les Livrables sont remis par voie électronique. Sauf réserve écrite motivée du Client dans les 10 jours ouvrés suivant leur remise, ils sont réputés conformes et acceptés.

8.8. Suite après le Workshop

Le Client n’est pas tenu de souscrire à l’App Personæ après une Prestation, et peut aussi souscrire à l’App Personæ sans commander de Prestation. Après un Workshop, l’accès à l’App Personæ suit l’essai standard de 7 jours (article 11.3).

8.9. Sous-traitance et intervenants

Personæ peut faire intervenir des sous-traitants ou partenaires (notamment pour le Déploiement) et reste responsable de l'exécution de la Prestation. Ils sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.

8.10. Sécurité des interventions

Pendant un Déploiement, le Client fournit à Personæ des accès limités au strict nécessaire, nominatifs et révocables. Personæ n'utilise ces accès que pour la Prestation, ne copie pas de données au-delà du nécessaire et en rend compte au Client à sa demande. Le Client reste responsable de la gestion des droits sur ses propres systèmes.

9.1. Personæ n'est responsable que des dommages directs, prévisibles et prouvés, causés par un manquement à ses obligations.

9.2. Personæ n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité, d'image, de données non causée par un manquement de Personæ, coût de remplacement), ni des décisions prises par le Client sur la base des Livrables, du QI Client ou de contenus générés par l'App Personæ.

9.3. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Personæ au titre d'un contrat est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la Prestation concernée, ou, pour l'App Personæ, pour les 12 mois précédant le fait générateur, avec un minimum de 100 euros.

9.4. Rien dans ce contrat n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi.

9.5. Personæ ne garantit pas que l'App Personæ fonctionne sans interruption ni erreur. Elle s'efforce de la maintenir disponible et de corriger les anomalies dans des délais raisonnables.

10.1. L'App Personæ et certaines Prestations utilisent des modèles d'intelligence artificielle générative pour créer des personas, simuler des entretiens, produire des synthèses et des analyses. Les personas sont des représentations générées par IA à partir de données fournies par le Client. Ce ne sont pas des personnes réelles. Les interactions avec un persona sont signalées comme générées par IA, conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'IA.

10.2. Les contenus générés sont probabilistes : ils peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou incohérents. Ils ne constituent pas un avis professionnel (juridique, financier, médical, etc.). Le Client doit les valider avec des données réelles avant toute décision importante, et ne doit pas les présenter comme des propos de personnes réelles.

10.3. Les Contenus du Client ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'IA de Personæ ni ceux de ses fournisseurs de modèles, dans le cadre des conditions API de ces fournisseurs. Les fournisseurs de modèles utilisés sont listés dans la politique de confidentialité.

10.4. Le Client est responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés, de la conformité de ses propres usages de l'IA (notamment si ses salariés utilisent l'App Personæ) et des instructions qu'il saisit.

11.1. Compte. Pour utiliser l'App Personæ, l'Utilisateur doit être majeur, agir à des fins professionnelles, fournir des informations exactes et protéger ses identifiants. Les Utilisateurs d'un Client agissent sous sa responsabilité. Personæ peut refuser ou suspendre un compte en cas de doute raisonnable sur le respect du contrat.

11.2. Plans. L’App Personæ est proposée en plusieurs plans : « Starter » et « Business » en self-serve, et « Custom » sur mesure, établi via le simulateur puis un accord écrit. Le contenu de chaque plan (sièges, crédits IA, stockage, fonctionnalités) et son prix sont ceux affichés sur personae.life/pricing à la date de souscription. Des crédits IA supplémentaires peuvent être achetés ; les crédits achetés n’expirent pas.

11.3. Essai gratuit. Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours. Une carte bancaire est demandée à l'inscription. À l'issue de l'essai, l'abonnement payant du plan choisi démarre automatiquement, sauf résiliation avant la fin de l'essai, sans frais, depuis l'App Personæ ou par courriel à contact@personae.life.

11.4. Durée et renouvellement. L'abonnement est mensuel ou annuel selon l'option choisie, facturé à l'avance, et se renouvelle automatiquement par périodes identiques. Il est résiliable à tout moment pour la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période commencée.

11.5. Usage acceptable. L'Utilisateur s'interdit : (i) de fournir ou générer des contenus illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers, (ii) de tenter d'accéder sans droit au système ou aux données d'autrui, (iii) de procéder à de l'ingénierie inverse ou de contourner les limites techniques, (iv) d'extraire de façon automatisée des données ou contenus (scraping) sans accord écrit, (v) d'utiliser l'App Personæ ou ses sorties pour entraîner un modèle d'IA concurrent, (vi) de perturber le service, (vii) de charger des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf accord écrit préalable, (viii) de revendre l'accès ou de le partager hors des sièges souscrits.

11.6. Contenus et responsabilité du Client. Le Client garantit qu'il détient les droits sur les données qu'il charge dans l'App Personæ, notamment les verbatims, entretiens et exports CRM, et qu'il a respecté la réglementation applicable à leur collecte (information, consentement, durée).

11.7. Connecteurs. Les connecteurs et intégrations disponibles dépendent du plan et du catalogue en vigueur. Les autres peuvent faire l’objet d’un Déploiement payant.

11.8. Services tiers. L'App Personæ utilise des services tiers (hébergement, fournisseurs de modèles d'IA, paiement). Leur disponibilité peut influer sur le service.

11.9. Suspension. Personæ peut suspendre l'accès en cas de non-paiement, de manquement grave à l'article 11.5, de risque pour la sécurité ou sur injonction d'une autorité, avec information du Client dès que possible.

12.1. Les Contenus du Client sont hébergés dans l'Union européenne, chez Scaleway (France), chiffrés en transit et au repos.

12.2. Chaque espace de travail (workspace) est isolé. Le Client contrôle les accès de ses Utilisateurs.

12.3. Les demandes de suppression de compte ou de données se font par courriel à contact@personae.life.

Le support est fourni par courriel, avec le niveau prévu au plan souscrit (« Standard » ou plus selon l'offre). Personæ s’efforce de répondre dans des délais raisonnables. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées lorsque c'est possible.

14.1. Durée. Les Prestations durent jusqu'à leur exécution complète. L'abonnement à l'App Personæ dure selon l'article 11.4.

14.2. Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, non réparé 15 jours après mise en demeure par courriel ou lettre recommandée. Les sommes dues pour les Prestations réalisées restent exigibles et les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles.

14.3. Restitution des données. À la fin du contrat, le Client peut exporter ses Contenus (CSV ou JSON) pendant 30 jours. Passé ce délai, Personæ supprime ou anonymise les Contenus du Client, sauf obligation légale de conservation, et conserve les Livrables nécessaires à la preuve des droits de chaque partie dans les limites de la politique de confidentialité.

14.4. Survie. Les articles 4 (sommes dues), 5, 6, 7, 9, 14.3, 15 et 16 survivent à la fin du contrat.

Personæ peut modifier les CGV/CGU. Les modifications ne s'appliquent aux contrats et Devis en cours qu'à leur renouvellement, sauf modification imposée par la loi ou favorable au Client. Pour l'App Personæ, toute modification importante est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation et le Client peut résilier avant cette date.

16.1. Références commerciales. Sauf opposition écrite du Client dans les 30 jours suivant la signature, Personæ peut citer son nom et son logo comme référence. Elle ne publie aucun résultat chiffré ni témoignage sans son accord écrit.

16.2. Cession. Personæ peut céder le contrat à une société de son groupe ou à un successeur (dont l'entité visée à l'article 3), en informant le Client. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Personæ.

16.3. Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

16.4. Intégralité. Les présentes CGV/CGU et les documents cités à l'article 2.3 forment l'accord complet des parties. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

16.5. Loi applicable et litiges. Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Hugo Cusanno, PCE, 6 rue d'Amboise, 75002 Paris. contact@personae.life